1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant passé commande sur www.doc-micro.com ou www.doc-micro.fr dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

2. Comment exercer son droit de rétractation

Pour initier un retour, le client adresse à Doc Micro une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@doc-micro.com, en précisant son numéro de commande, le ou les produits concernés et sa décision de se rétracter. Il peut pour cela utiliser le formulaire type de rétractation disponible en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente.

Doc Micro accuse réception de la demande par e-mail dans les meilleurs délais et communique au client les instructions de retour.

3. Conditions du retour

Après notification de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés à l’adresse communiquée par Doc Micro.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé : emballage d’origine intact, accessoires, notice, câbles et tout élément livré avec le produit inclus, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine est manquant pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de reprise.

Les frais de retour sont en toutes circonstances à la charge du client. Doc Micro recommande l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou avec déclaration de valeur, et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport retour.

Conditions particulières applicables aux produits reconditionnés : le remboursement est intégral si le produit n’a pas été ouvert ni démarré. Si le produit a été démarré et/ou paramétré, le remboursement sera réduit de 10 % du prix d’achat TTC. Si un compte utilisateur — Google, iCloud ou autre — a été activé sur l’appareil sans avoir été préalablement désactivé, le produit ne sera pas éligible au retour. Le client devra désactiver tout compte et rendre l’appareil pleinement accessible avant tout renvoi.

4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants : enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le client ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; biens descellés par le client ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les écouteurs intra-auriculaires ; prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.

5. Remboursement

Dès réception du produit retourné — ou sur présentation de la preuve d’expédition si celle-ci est antérieure — Doc Micro procède au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, et sous déduction de toute décote applicable conformément aux conditions visées à l’article 3 ci-dessus.

6. Retour pour produit défectueux ou non conforme

En cas de réception d’un produit présentant un défaut de conformité ou un dysfonctionnement à la livraison, le client est invité à contacter Doc Micro à contact@doc-micro.com dans les meilleurs délais, en joignant une description précise du problème constaté ainsi que des photographies si nécessaire.

Doc Micro examine la demande et propose, selon les cas, la réparation du produit, son remplacement par un produit d’état et de caractéristiques équivalents, ou son remboursement intégral, conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Même dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du client. Doc Micro ne prend pas en charge les frais d’expédition retour, quelle que soit la nature du motif de retour.